État et communication de crise, une toujours difficile appropriation.
Par Gérard Pardini
 

Article paru dans : Gestion de crise, 20 ans après. Bilan et perspectives Numéro spécial 20 ans N°25 du Magazine de la communication de crise et sensible, Janvier 2021   Télécharger - pdf - 46 pages

Le magazine de la communication de crise et sensible avait publié en novembre 2011 dans son volume 20 une contribution que j’avais intitulée : L’État et la communication sensible : au-delà des bonnes pratiques, un défi difficile à relever. L’article montrait toute la difficulté des pouvoirs publics de réaliser une bonne communication. Les écueils sont bien connus : faut-il tout dire d’une situation de crise au risque d’affoler les populations au risque quasi certain d’être accusé de dissimulation ou d’incompétence ? Faut-il dramatiser pour que les populations respectent des consignes de sécurité et voir ensuite un délitement de leur adhésion quand il apparaîtra que le trait a été grossi ? Comment communiquer en situation de grande incertitude pour les pouvoirs publics en évitant une remise en cause ? Je rappelais également que la question de la communication de crise était indissociable dans nos sociétés du débat sur la démocratie et le rôle de l’État.

Le contexte a depuis évolué avec une montée en puissance considérable des technologies de l’information et d’intelligence artificielle permettant de traiter des masses de données apportées par les individus. Or, les États démocratiques fonctionnent avec une organisation adaptée à la civilisation industrielle alors même que cette dernière glisse à grande vitesse vers un autre modèle nous conduisant vers de nouveaux rapports gouvernants/gouvernés. Nous pouvons même affirmer que nous ne connaissons encore pas quel sera finalement le périmètre des gouvernants .

La communication des États en période de crise est d’autant plus complexe qu’ils sont eux même en proie un peu partout à des crises de défiance qui expliquent la montée inquiétante du populisme dans les pays européens et aux États-Unis d’Amérique berceaux de la démocratie moderne.

Pour revenir à la question de la communication sensible des pouvoirs publics, force est de constater que ces derniers ont mis en place des dispositifs pour tenter de faire pièce aux critiques. Cela est notamment passé par la délivrance de « gages » aux citoyens pour leur montrer que les informations délivrées par les autorités publiques étaient insoupçonnables, car neutres. Néanmoins cela ne règle pas la question de la pertinence des organisations face à l’évolution radicale de nos sociétés qui nécessite à mon avis de prendre en compte la notion d’effectivité pour repositionner efficacement les États.

Les gages

La liberté d’expression qui est l’un des éléments permettant de connaître le degré d’évolution d’un pouvoir vers la démocratie constitue aussi un embarras pour ce même pouvoir . Elle est apparue comme le levier le plus évident à actionner pour garantir aux citoyens que la pertinence de la prise de décision et la communication qui y est associée peut-être évaluée avec des critères mesurables.

Parmi ces critères on peut citer la lisibilité, la responsabilité et la réactivité . Comment mieux y parvenir qu’en confiant à des tiers de confiance la prise de décision ou la préparation de cette prise de décision.

L’un des moyens utilisé a été de développer les autorités administratives indépendantes (AAA) et les commissions consultatives obligatoires. Les AAA recouvrent deux grandes catégories : la régulation économique et la protection des droits et libertés fondamentaux. Ces autorités échappent au contrôle du pouvoir exécutif alors même qu’elles vont jouer un rôle important en cas de situation de crise majeure à laquelle seul le pouvoir exécutif rendra des comptes devant les citoyens.

S’agissant de la communication sensible réalisée par ces AAA soit directement, soit sur sollicitation du gouvernement, nous voyons que ce positionnement ambigu ne peut que créer des difficultés dès que survient une crise dont la gravité nécessite la prise de décisions restreignant des libertés . À ces AAA s’ajoutent plus de trois cents commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du gouvernement . Les textes de création de ces structures prévoient le plus souvent leur consultation obligatoire préalable avant une prise de décision.

Il est intéressant à ce titre de se pencher sur le Conseil scientifique COVID-19 qui a été mis en place en mars 2020 pour permettre au gouvernement de disposer des dernières informations scientifiques afin de l’aider dans la prise de décision .

Sa création et son fonctionnement sont encadrés par les dispositions de l’article L. 3131-19 du code de la santé publique (CSP) . Même s’il est précisé dans les textes que le conseil ne rend que des avis simples qui ne lient pas le Gouvernement, il est facile d’identifier que tout avis non suivi constituera une difficulté majeure de communication.

Ainsi, alors que toutes ces structures doivent participer de la recherche d'une plus grande transparence dans l'action de l'État, elles présentent une contradiction fondamentale, celle d’être un rouage administratif qui n’est pas sous l’autorité du gouvernement qui est de par la Constitution le seul responsable de l’action administrative. Nul ne peut nier l’intérêt de ces structures, mais en alliant deux expressions de sens contradictoires, « autorité administrative » et « indépendance » elles placent la communication sensible dans un contexte d’extraordinaire difficulté.

L’ambiguïté concerne également le pouvoir législatif devant lequel le gouvernement est seul responsable et qui devrait normalement répondre de l’action de ces structures sur lesquelles il n'exerce pourtant aucun pouvoir hiérarchique.

Mon propos n’est pas de remettre en cause ces autorités et ces commissions qui ont montré et montrent leur utilité, mais tout simplement d’appeler l’attention sur l’inadaptation du cadre juridique, constitutionnel et législatif à la réalité.

Ainsi, pour avoir voulu rassurer les citoyens en créant des instances susceptibles de mieux faire accepter les messages de l’État ce dernier est confronté désormais à un exercice de plus en plus difficile à réaliser avec un double mouvement : celui de la multiplication des sources publiques d’information (quelques centaines) et celui de l’explosion des récepteurs/émetteurs d’information avec les réseaux sociaux (plusieurs millions). Mais in fine c’est bien l’État qui sera jugé sur sa capacité à répondre à une crise et à communiquer pour faire adhérer le plus grand nombre aux décisions prises ou tout au moins à les accepter sans trop de contestation. Là où l’écrit permettait il y a encore vingt ans de donner du temps à l’analyse, les réseaux produisent massivement de l’information à faible analyse et le nombre de citoyens disposant de capacités autonomes d’analyse est de moins en moins nombreux.

Se plaindre de la force des réseaux et de leurs effets négatifs ne peut pas être une réponse. L’État est aujourd’hui à la croisée des chemins, car il doit rappeler ce qu’il est pour chaque citoyen et convaincre de son positionnement de garant du « vivre ensemble ».

La notion « d’effectivité » de l’État que j’avais commencé à esquisser dans l’article de 2011 prend tout son sens, car il y a urgence à faire partager par le plus grand nombre l’utilité d’un État qui est balloté aujourd’hui entre le trop de communication (pour tenter de coller au débit continu des réseaux avec le risque de se décrédibiliser dans une course d’épuisement) et le trop de pouvoir (mais aussi la tentation du moins de pouvoir) qui favorisent le rejet et la contestation de son action.

Un autre défi est celui de l’imprévisibilité . La crise COVID 19 en est un exemple typique, car la méconnaissance du sujet par les experts a provoqué tout à la fois une remise en cause de l’expertise confrontée à de multiples contradictions, mais aussi une contestation de l’État qui peine à justifier des décisions et à communiquer en raison notamment de cette instabilité de l’expertise. Le sanitaire est un domaine difficile, mais les crises à venir qui peuvent être des hyper catastrophes naturelles nous confronteront à des difficultés semblables à celles d’aujourd’hui, voire même plus graves selon le degré de létalité de l’événement qui surviendra.

Intégrer la notion d’effectivité

L’un des enseignements de la crise actuelle est qu’il nous faut penser à un pilotage de long terme dans un cadre démocratique et le coupler à une communication adaptée pour les États.
 

Pour ma part, j’estime qu’il y a deux niveaux d’action à traiter :

Le premier concerne chaque individu avec ses croyances, sa morale de vie. C’est ce que la philosophe Chantal Delsol décrit dans ses ouvrages récents qui traitent de l’évolution des démocraties en présentant le conflit entre la vision d’un monde progressiste et individualiste et celle d’un monde façonné par des principes universalistes que l’Occident a cru irrésistibles. Ce conflit est aussi celui de l’appréhension du risque que nous sommes de plus en plus réticents à accepter.

Le second niveau concerne l’État et son administration (pris dans son sens général) qui doivent évoluer vers plus de « gouverner » que « d’administrer ». Des dizaines d’années de croissance et d’insouciance nous ont collectivement fait privilégier l’administration. Il est plus facile en effet de gérer des prévisions, prévoir des scénarios, mettre en place des contrôles que de gouverner qui implique d’exercer pleinement un pouvoir politique et non de se limiter à exercer une autorité de routine pour reprendre le terme employé par Stanley Hoffmann dans ses « Essais sur la France » .

La période d’incertitude et de turbulences dans laquelle est entrée l’humanité depuis plus de trente ans devrait conduire à assumer plus fortement les risques majeurs plutôt que de se contenter de les gérer et de pénaliser. Le changement d’attitude est considérable, car il concerne de nombreux cadres d’actions (le juridique avec le droit de la responsabilité, l’économique avec des politiques de financement ante catastrophes, la communication sur l’acceptabilité des risques, etc …). Assumer des risques conduit à réaliser une communication en adéquation à cette posture assumant de reconnaitre la réalité de la crise, d’accepter la responsabilité de l’action et réaliser une autoévaluation honnête de la situation .

Intégrer « l’effectivité » dans la vie de l’État présente l’avantage de donner à la population et à chaque individu qui la compose le sentiment que les décisions prises l’ont été en tenant compte de la réalité avec tout ce que cela comporte d’incertitudes. Même si la réalité de la vie quotidienne fait que l’on ne peut effacer tous les rapports de force entre humains faits notamment de défense d’intérêts particuliers, au moins l’Etat ne pourra être critiqué de vouloir travestir le contexte de crise.

Pour demeurer un rempart de la vie collective en société, l’État démocratique ne peut s’affranchir d’une interrogation sur la fonction même du droit qu’il produit et qu’il applique. Or, le droit est tout à la fois fait pour être appliqué et pour demeurer « partiellement ineffectif » . Cela découle de l’observation que l’application d’une norme aussi pertinente soit elle va dépendre de facteurs exogènes comme la perception de celui qui l’a édictée et la perception des administrés quant à son efficacité à répondre au but recherché.

Cet article n’est pas le lieu pour faire une exégèse de la définition de l’effectivité. Si l’on admet que l’effectivité constitue le « caractère d’une règle de droit qui produit l’effet voulu, qui est appliquée réellement », est donc effectif ce « qui produit l’effet recherché ». Cette définition simple présente en plus l’avantage de faire le lien avec la notion d’efficacité que j’évoquerai plus loin.

Il est instructif de voir que les questions liées à l’effectivité du droit ont été sérieusement étudiées en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale en France avec notamment les travaux du publiciste Georges Ripert qui dans son ouvrage « Le déclin du droit » , publié en 1949 fait le lien avec ce qu’il appelle « L’esprit de désobéissance» qu’il identifie comme mortel pour le droit. S’il est mortel pour le droit, il l’est aussi par ricochet pour la communication de l’État.

Pour communiquer efficacement dans un contexte qui se caractérise par une banalisation de la résistance à la loi (à des mesures de police, à la vaccination …), les pouvoirs publics doivent s’attacher à intégrer dans les éléments de langage, le traitement de la cause. C’est bien là que la réappropriation de la notion d’effectivité prend sens pour lutter contre le mépris du droit qui se répand dangereusement. Quand chacun aujourd’hui considère qu’il est plus important de défendre une norme individuelle autoproclamée que des normes collectives de moins en moins acceptées, cette prise en compte me semble pertinente.

La difficulté pour l’État de communiquer est à mon sens le corollaire de la remise en cause du cadre de la loi. Nous feignons de croire que la loi est toujours l’expression de la volonté générale et répond aux trois caractères proclamés depuis la Révolution, à savoir être « générale, abstraite et permanente» . Or, force est de constater que depuis au moins quatre décennies, aucun de ces trois critères n’est identifiable spontanément. La loi est devenue de plus en plus un complément d’administration plus que de gouvernement. Ce déclin ne peut que s’accompagner de difficultés croissantes à communiquer, car l’État ne peut plus compter sur le simple fait de voter une loi (ou prendre une décision) pour la faire accepter en vertu du seul fait de sa matérialisation. Le désenchantement et la désacralisation de l’État et de ses représentants font écho à ce déclin du légicentrisme. Pour simplifier l’analyse, nous pouvons dire que la communication des pouvoirs publics à l’heure de l’État-providence est un exercice auquel l’État régalien n’est ni habitué, ni organisé.

Dans un tel contexte, il faut pouvoir communiquer sur des décisions qui peuvent être respectées sans être effectives.

Les polémiques actuelles sur les mesures de police prises pour limiter les effets de la pandémie en sont un bon exemple.

Ainsi la décision d’instaurer des mesures de confinement sanitaires peut être respectée sans être pour autant effective. En effet, d’une part, il ne fait aucun doute que l’objectif général qui vise à assurer la sécurité sanitaire de la population est indiscutable et peut être facilement accepté, mais d’autre part, il est tout aussi évident que des effets pervers peuvent venir contredire l’objectif (typiquement la mise à l’arrêt de l’économie et ses conséquences perçues très négativement par les commerçants).

La communication sur de telles décisions pour être efficace doit pouvoir porter sur les effets attendus qui sont eux-mêmes à apprécier au regard de l’objectif affiché de la décision qui est de préserver la santé de la population avec l’effet pervers de dégrader la santé de l’économie et donc in fine la redistribution des richesses (la solidarité, la fraternité). Il faut donc que la communication prenne en compte le fait qu’une décision (ou une norme) soit plus ou moins effective. Communiquer uniquement sur l’objectif apparait donc insuffisant .

Appréhender l’effectivité en termes de degrés permet d’y associer le critère de l’efficacité qui peut aider à construire une communication mieux appropriée à des situations de crise dans lesquelles les pouvoirs publics sont en permanence confrontés à des interrogations relevant de la sociologie du droit comme le constat fondamental que ce qui doit être ne peut être déduit de ce qui est….

Intégrer la notion d’effectivité permet d’éviter l’écueil de « ne pas confondre la question de savoir comment les hommes doivent se conduire selon un ordre juridique positif avec la question de savoir comment, sous l’angle des lois causales, ils se comportent effectivement ».

Cela pose aussi la question de disposer d’un idéal fédérant le « vivre ensemble ». Au-dessus de la préservation de vies individuelles, il y a un idéal de société qui est à partager et pour lequel nous pouvons prendre des risques forts allant jusqu’à accepter de perdre des vies. Communiquer sur le seul objectif de préserver la vie individuelle, « la vie nue » ce qui fait par exemple abstraction du bonheur. Fonder l’État et sa communication sensible sur la défense de cette vie nue fait l’impasse sur le projet politique que doit porter l’État pour être ressenti comme légitime et indispensable pour assurer un « vivre ensemble » de la communauté des citoyens.

Rendre pertinente la communication des pouvoirs publics en période de crise oblige donc à travailler sur des fondamentaux comme le périmètre de l’État et l’effectivité et en intégrer une analyse dans les messages délivrés aux citoyens. Cela est bien identifié , mais le chemin est long pour construire tout un écosystème vertueux de communication, car les difficultés résident notamment dans l’incorporation d’un projet de société et dans la prise en compte de l’incertitude. Il faut y travailler sur le long terme avec une remise en question du rôle de l’État et un traitement approprié des politiques publiques.

Une meilleure association des citoyens à l’élaboration des décisions de l’administration pour traiter des situations de crise est vraisemblablement une piste, mais certainement pas la solution, car le temps de crise exige aussi la prise de décisions perturbantes pour la vie quotidienne. De plus la consultation exige parfois de disposer de délais qui ne sont pas toujours disponibles.

Il y a donc un travail à réaliser en amont sur la confiance et l’effectivité pour restaurer un socle de crédibilité permettant de garantir tout à la fois une prise de décision rapide et une communication acceptée. Cela ne se décrète pas, mais se construit patiemment et méthodiquement d’autant que nos sociétés vont être confrontés à de nouvelles « méta crises » ou « hyper crises » liées au changement climatique, à l’épuisement de ressources naturelles et au rejet qui risque d’être de plus en violent de conditions de vie inégalitaires . Une telle évolution passe aussi vraisemblablement par un changement de méthode faisant une part plus grande à une vision de la décision laissant « advenir l’effet ».

C’est un modèle opposé à celui traditionnellement utilisé dans nos sociétés occidentales et particulièrement en France qui ressort de la tradition grecque du plan élaboré, modélisé. Il ne s’agit pas d’abandonner cet héritage, mais de le faire fructifier en y adjoignant les méthodes permettant de recueillir l’effet, le laisser résulter, nous dit François Jullien qui est l’un des plus éminents spécialistes de la pensée chinoise. La thèse de Julien BETAILLE sur l’effectivité citée supra se termine d’ailleurs sur le lien entre le potentiel d’une situation et l’effectivité .

C’est parce que nous craignons d’avouer notre méconnaissance de la force de l’imprévisible et que nous nous acharnons à modéliser que nous nous laissons surprendre par des événements qui peuvent très vite dégénérer en crises majeures. S’accommoder du hasard ou des événements, utiliser ces derniers, les accompagner est souvent plus profitable que perdre de l’énergie à vouloir à tout prix anticiper. Cela ne condamne pas du tout les politiques de préparation aux crises qui passent par des actions de planification, de préparation, de connaissance de la cartographie des acteurs … Il faut simplement ne pas perdre de vue qu’il nous faut à côté des connaissances classiques des événements et des modes de fonctionnement humains s’interroger en permanence sur les transformations de notre environnement physique et humain pour tenter de tirer parti de l’incertitude et donc communiquer efficacement…Il faut accepter et intégrer dans la communication sensible que nous sommes entrés durablement dans une ère où la société civile est déçue par l’État quoique celui-ci fasse et cette déception doit être analysée positivement, car elle est la marque d’une démocratie vivante. Vouloir s’écarter de cela ne peut que conduire soit au chaos soit au totalitarisme.
 

Gérard Pardini est haut fonctionnaire au ministère de l’Intérieur. Il a été directeur adjoint de l’Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) de 2011 à 2015 et a créé le département risques et crises de l’Institut en 2007. Il est docteur en droit administratif et en droit constitutionnel.

Cet article est une réflexion personnelle de son auteur et ne saurait être interprété comme une position officielle ou officieuse des services de l’État.

Références

Sur le sujet, on lira avec intérêt l’ouvrage de Soshanna Zuboff, professeure émérite à la Harvard Business School et professeure associée à la Harvard Law School, L’âge du capitalisme de surveillance ; Editions Zulma ; 2020. Cet ouvrage résulte de dix années d’études sur le sujet. Il montre notamment le défi lancé aux sociétés démocratiques par la mise en place d’une économie qui va tirer de plus en plus ses revenus de l’exploitation de données personnelles tout en s’affranchissant des dispositifs de régulation existants qui sont inadaptés car conçus pour des sociétés industrielles fonctionnant sur les bases définies aux 19eme et 20eme siècles.

Pierre Schaeffer ; La communication ; Encyclopédia Universalis ; Vol Les enjeux ; Edition 1985.

Pierre Rosanvallon ; Le siècle du populisme ; p 245 et suiv ; 2020 ; Editions du Seuil.

Le terme recouvre trois appellations juridiques différentes : les autorités indépendantes (Médiateur de la République, CSA, Défenseur des enfants), les autorités administratives indépendantes (CNIL, CNDS, HALDE, ARCEP...) et les autorités publiques indépendantes (AMF, ACAM, HAS, AFLD).

L’article 20 de la Constitution prévoit que le gouvernement dispose de l'administration. Comme il n’a jamais été modifié, les AAA ne sont pas sous l’autorité hiérarchique du gouvernement, mais elles n’en constituent pas moins un démembrement de l’action de l’État qui place à la fois l’exécutif et le législatif dans une situation ambigüe quant à leurs relations réciproques.

Il n’y aurait guère que la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution pour dépasser la contradiction, mais cela voudrait dire que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics serait interrompu ou menacé ce qui correspondrait à une situation de guerre.

Le nombre des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ou de la Banque de France a été comptabilisé à 394 par l’annexe au projet de loi de finances pour 2020. Ce sont des structures obligatoirement consultées avant de prendre une décision administrative. Un objectif de suppression de 86 de ces structures a été affiché par le gouvernement. Certaines de ces structures doivent être supprimées par voie législative. Le projet de loi ASAP (dite loi de simplification de l’action publique) qui doit être adopté d’ici la fin de l’année 2020 en cible 18.

Il a été officialisé par le décret du 3 avril 2020, sous le nom de comité de scientifiques constitué au titre de l’urgence sanitaire en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Son fonctionnement a d’ailleurs fait l’objet de controverses concernant les possibles conflits d’intérêts et l’indépendance de certains de ces membres. Le but du présent article n’est pas de traiter cette question mais de se limiter à évoquer de manière générale le positionnement de telles structures vis-à-vis de l’Etat.

Extrait du code de la santé publique : « En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire, il est réuni sans délai un comité de scientifiques. Son président est nommé par décret du Président de la République. Ce comité comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat ainsi que des personnalités qualifiées nommées par décret. Le comité rend périodiquement des avis sur l’état de la catastrophe sanitaire, les connaissances scientifiques qui s’y rapportent et les mesures propres à y mettre un terme, y compris celles relevant des articles L. 3131-15 à L. 3131-17, ainsi que sur la durée de leur application. Ces avis sont rendus publics sans délai. Le comité est dissous lorsque prend fin l'état d'urgence sanitaire ».

Voir sur le sujet un intéressant dossier du quotidien Le Monde du 3 novembre 2020 à propos de la crise économique.

Voir notamment le rapport OCDE de 2011 : Future global shocks ; improving risk governance qui n’a rien perdu de sa pertinence. Sa conclusion était que comme la détection et la réduction des menaces ne pourraient être réalisées par les États, il leur faudra veiller à renforcer la résistance des systèmes en place et en prévoir d'autres en remplacement. L’analyse de telles situations n’est pas une nouveauté. Les travaux du mathématicien John Casti dès les années 1970 pressentaient déjà la représentation des conséquences d’événements à cinétique rapide correspondant à des risques inconnus pour lesquels nous ne disposerions de pas ou peu de données. Casti continue de travailler sur le sujet à travers la « la socionomique » discipline qui étudie les corrélations existant (ou n'existant pas) entre ce qui est le « sentiment collectif » d’une population et les évènements affectant cette population, les comportements et décisions la caractérisant au même moment. Ce qui donnera sens aux évènements sera l'interprétation qu'en fourniront les opinions publiques et qui iront de la résignation à la révolte.

Chantal Delsol ; Le crépuscule de l'universel ; Cerf ;2020. La démocratie dans l’adversité (dir) Cerf 2019. Lire aussi son article paru dans le quotidien Figaro le 24 octobre 2020 à propos de la crise COVID : « Nous sommes face au sentiment effrayant de ne plus tenir le futur en main : On nous a habitué aux normes et au contrôle, aux protocoles, bref aux certitudes….

Devant l’incertitude il faut déployer d’autres facultés que nous ne maîtrisons pas ou plus : Aller devant le risque inconnu en faisant confiance à ce courage qui se déploie devant le danger ; à la conscience morale qui prend des décisions de situation exceptionnelle. Nous n’avons plus les outils mentaux, éthiques, spirituels pour répondre à la situation. Le tragique nous est étranger, nous ne l’apprenons plus à l’école. Nous ignorons que le danger est le pays de l’avenir ».

Stanley HOFFMANN ; Essais sur la France ; partie « Les gouvernants », p 91 et suiv ; Seuil ; 1974.

Jared DIAMOND ; Bouleversement, les nations face aux crises et au changement ; après propos, p393 et suiv ; Collection Essais Gallimard 2020.

Julien BETAILLE ; Thèse soutenue en décembre 2012 sur « La question de l’effectivité de la norme juridique » et Denys de BECHILLON ; Qu’est-ce qu’une règle de droit ? Odile Jacob, 1997, Paris, p. 61.

In Thèse Julien BETAILLE (supra) : L’adjectif « effectif » peut se définir comme ce « qui produit un effet réel » que comme ce « qui existe réellement ». Par conséquent, l’effectivité peut, dans le premier sens, renvoyer à ce qui engendre un « effet », et dans le second sens, à ce qui est « réel ». Le terme indique donc soit une action en cours soit un état résultant du passé. Les études historiques montrent qu’en France c’est plutôt le caractère de ce qui existe dans le réel qui a prévalu dans l’utilisation du terme effectivité.

Voir notamment l’entrée « effectivité » dans les ressources textuelles et lexicales du CNRTL –CNRS-ATILF, www.cnrtl.fr.

Pour disposer d’études plus approfondies de la notion on peut se rapporter aux travaux de Georges VEDEL, « Le hasard et la nécessité », Pouvoirs, n° 50, 1989, p. 27. De Jean CARBONNIER, « Effectivité et ineffectivité de la règle de droit », L’année sociologique, 1957-1958, p. 3. De Jean RIVERO, « Sur l’effet dissuasif de la sanction juridique », in Mélanges offerts à Pierre Raynaud, Dalloz, Paris, 1985, p. 685.

Gérard CORNU (dir.), Vocabulaire juridique, 8ème éd., PUF, 2007, p. 345.136.

Georges Ripert ; Le déclin du droit, Étude sur la législation contemporaine ; 1949 ; dernière réédition 1998 ; LGDJ.

Jean Cruet ; La vie du droit et l’impuissance des lois ; Flammarion ; 1908 ; Les premiers mots de cet ouvrage ont conservé toute leur pertinence, plus d’un siècle leur écriture : "Nous voyons tous les jours la société refaire la loi, on n’a jamais vu la loi refaire la société". Cruet dénonce le risque de toute puissance étatique et propose d'envisager le droit comme une question de fait. Voir également l’article de Frédéric Audren ; Jean Cruet, la vie du droit et l'impuissance des lois in Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2013, pp.917 - 917.

Marie-Anne COHENDET, « Légitimité, effectivité et validité », in Mélanges Pierre Avril, La république ; Montchrestien, Paris, 2001, p. 203 et suiv. « L’efficacité d’une norme est le rapport entre l’objectif officiellement visé par le législateur au moyen de cette norme et le résultat obtenu concrètement »

Jocelyn BENOIST, Entrée « Hume David », in Olivier CAYLA et Jean-Louis HALPERIN (dir.), Dictionnaire des grandes œuvres juridiques, Dalloz, 2008, p. 282. Hans KELSEN, « Qu’est-ce que la théorie pure du droit ?», 1953, Droit & Société, 1992, p. 554 et suiv.

Hans KELSEN, « Qu’est-ce que la théorie pure du droit ?», 1953, Droit & Société, 1992, p. 554 et suiv.

Walter Benjamin, Pour une critique de la violence ; in Œuvres I, Gallimard, Paris, 2000. L’expression « vie nue » ou « vie simple » renvoie à la vie élémentaire.

Voir par exemple les travaux du CODIRPA, Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique. Organisme crée par l’Autorité de Sureté Nucléaire en juin 2005 et chargé notamment d’élaborer les éléments de doctrine. Les derniers travaux ont été publiés en 2019. Il est ainsi bien identifié que dans un contexte de défiance du public et de multiplication de sources d’informations pouvant même être contradictoires il faudra traiter le dilemme d’arbitrer entre le relai d’information non-officielle, avec le risque que celle-ci s’avère erronée ou exagérée et celui de se borner à relayer l’information officielle et perdre en crédibilité s’il s’avère a posteriori que la communication officielle a minimisé certains faits. On voit dans cet exemple la difficulté d’articulation entre les autorités administratives indépendantes et l’État comme évoqué supra dans cet article, mais aussi la difficulté de prise en compte d’un projet politique puisque cela relève de l’État et non d’une AAA.

Rapport Future global shocks ; OCDE ; 2011 ; op cit et Jared DIAMOND ; Bouleversement, les nations face aux crises et au changement ; op cit.

François JULLIEN, Traité de l’efficacité, Grasset, 1996 ; et plus généralement l’ensemble de ses écrits traitant de la question rassemblés dans le volume « La pensée chinoise dans le miroir de la philosophie » ; Seuil, collection OPUS ; édition 2007.

Julien BETAILLE ; La question de l’effectivité de la norme juridique ; op cit ; p 662 ; Le philosophe François Jullien invite en effet à questionner ce modèle. Selon lui, depuis la Grèce antique, « nous dressons une forme idéale (eidos), que nous posons comme but (telos), et nous agissons ensuite pour la faire passer dans les faits ». Nous cherchons ainsi à faire entrer la théorie dans les faits, mettant peut être trop rapidement de côté le fait qu’« un écart subsistera inévitablement entre le modèle que nous projetons pour agir et ce que, les yeux fixés dessus, nous parvenons à réaliser». L’auteur invite alors à explorer la philosophie chinoise selon laquelle l’effet n’est pas produit par l’application d’un modèle, mais résulte d’une situation donnée. C’est alors le potentiel de la situation qui produit l’effectivité.

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