Nous ne pouvions pas dire que nous ne savions pas. Les plus hautes institutions de notre pays nous avaient suffisamment prévenus : l’intégration du principe de précaution dans la Constitution s’apparenterait à une catastrophe nationale. Le Medef exprima ses craintes sur la croissance lors d’une conférence de presse le 13 janvier 2004. L’Académie des Sciences publia un avis le 18 mars 2003 affirmant que l’inscription du principe de précaution dans la Constitution française « pourrait induire des effets pervers, susceptibles d’avoir des conséquences désastreuses sur les progrès futurs de notre bien-être, de notre santé et de notre environnement ». Plusieurs juristes prédirent une explosion des contentieux et un encombrement des tribunaux. Enfin des philosophes de renom annoncèrent la déresponsabilisation de la société et l’avènement d’une époque qui nierait toute prise de risque au nom d’une précaution absolue.

La controverse dura deux années depuis l’instauration de la commission présidée par Yves Coppens en juillet 2002 jusqu’au vote final du Parlement réuni en Congrès le 28 février 2005. Malgré des débats incessants, la commission ne parvint pas à s’accorder et, fait rare, proposa au Président de la République deux versions de son projet de charte constitutionnelle : l’une incluant, l’autre excluant le principe de précaution. Il fallut toute la force de conviction de certains acteurs comme Nicolas Hulot auprès du Chef de l’Etat pour que celui-ci tranche en faveur de son inscription constitutionnelle.

Un an après, loin des virulentes polémiques de l’époque, un rapide bilan permet un premier constat : l’innovation n’a pas décliné, la croissance est restée stable autour de 1,6% et le chômage tendrait même à régresser. Aucun engorgement juridique ne se profile et aucun contrecoup sensible ne semble avoir paralysé la société française. Une année est certes peu significative pour prendre le recul suffisant mais il reste que nous sommes bien loin des bouleversements annoncés.

Il est significatif que les textes législatifs qui, par leur objet même, réclameraient l’application du principe n’y font même pas référence. Parmi les textes majeurs devant être discutés lors de la session parlementaire de printemps, ni le projet de loi sur l’eau ni le projet de loi sur les OGM n’y font la moindre référence. Si le législateur voulait revenir progressivement sur son vote du 28 février 2005 et en rogner les avancées qu’il contenait, il ne s’y prendrait pas autrement.

Certains pourront bien sûr rétorquer par exemple que les décisions de l’Etat sur le dossier de la grippe aviaire manifestent précisément l’esprit de précaution véhiculé par le texte. C’est en effet la première fois que les pouvoirs publics ne cherchent plus à minimiser un risque mais, à l’inverse, à nous alerter et nous préparer en permanence à son extension et ses conséquences. C’est un tournant historique qui se situe à la hauteur des enjeux de la possible mutation du virus et de sa transmission d’homme à homme. Les effets seraient alors potentiellement catastrophiques. Selon la plupart des spécialistes, l’épidémie de grippe aviaire commencerait vraiment à frapper notre pays au printemps avec le retour des oiseaux migrateurs. Cela ne mettra que plus fortement en évidence le contraste avec un bien triste anniversaire, celui du 26 avril, et des 20 ans de Tchernobyl, symbole caricatural de l’opacité des pouvoirs publics, temps béni où les oiseaux migrateurs auraient vraisemblablement pu être arrêtés aux frontières nationales.

Ce n’est pourtant pas la constitutionnalisation du principe qui a amené les pouvoirs publics à mettre en place un important dispositif de crise. Alors, un principe et deux années de débat pour rien ? Vraisemblablement pas, d’abord parce que le principe de précaution a modifié nos représentations de la crise. Durant de trop longues années, l’idée dominante était que face aux crises, il était prioritaire de disposer de solides remparts et d’une bonne stratégie de communication. La puissance de nos organisations et la solidité de nos frontières suffisaient souvent à nous faire croire que les crises étaient maîtrisables. Le principe de précaution est venu nous rappeler que les risques auxquels nous sommes aujourd’hui soumis échappent de plus en plus aux logiques qui ont contribué à nous protéger des menaces anciennes et aux connaissances techniques et juridiques qui ont fondé le socle de nos sociétés industrielles. Face aux connaissances lacunaires que nous renvoient les risques nouveaux, seul un principe qui reconnaît l’insuffisance temporaire de nos expertises peut prévaloir. Le principe de précaution a surtout formalisé l’obsolescence des capacités traditionnelles d’une société à agir efficacement contre les nouvelles formes de risque diffus qui caractériseront de plus en plus notre époque.

Les auteurs de l'article :

Dominique Bourg. Ancien membre de la commission Coppens pour la charte de l’environnement.

Thierry Libaert. Maître de conférences à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.

Christophe Roux-Dufort. Professeur à L’Ecole de management de Lyon.

Mise en ligne le 6 Mars 2006

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